Les bruits de voisinage sont très souvent mal ressentis et peuvent dans certains cas affecter gravement la vie quotidienne.

Un arrêté préfectoral réglemente les bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.

Ainsi les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, appareils ménagers...

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse...) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

  • les samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Modification des horaires de la préfecture du Territoire de Belfort

Cartes d'identité prorogées - INFO

Des difficultés sont  rapportées régulièrement au ministère de l'interieur par des usagers qui se voient refuser l'embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

(commune-lagrange.fr/cgi-illicopage/suivi_page.pl)

En conséquence le renouvellement des CNI périmées est autorisé dès lors que l'usager est en mesure de justifier son intention de voyage, et à condition qu'il ne soit pas titulaire d'un passeport valide.

La preuve du voyage peut être apportée par des moyens tels que titre de transport, reservation ou devis auprès d'une agence de voyage, justificatif de réservation d'hébergement, attestation de l'employeur pour les personnes amenées à voyager à l'étranger.

La copie du justificatif devra obligatoirement être jointe au dossier de demande de renouvellement.

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire. Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.

L'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.

 

www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

 

 

 

 

 

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